Responsabilité civile et pénale de l'encadrement
Objectifs pédagogiques
Faire prendre conscience à l’encadrement de responsabilités (au sens large) en matière de prévention des risques professionnels.
Diffuser un savoir de base commun à l’ensemble du personnel d’encadrement.
Mobiliser l’encadrement dans la démarche de prévention notamment pour le suivi du respect des consignes des opérateurs.
Méthode pédagogique
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Transparents et supports de formation
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Documentation, exemples de procédure de la société
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Exercices
Programme
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La problématique générale
Définition de l’accident de travail
Causes, statistiques
Conséquences économiques et humaines
Situation de l’entreprise (statistiques, accidentologie) -
Le rôle de chacun
La direction, l’animateur / coordinateur de sécurité
Encadrement / hiérarchie
L’ensemble du personnel -
Responsabilités pénales
Principe de responsabilité pénale
Notion d’employeur et de chef d’établissement
Responsabilités pour : le chef d’entreprise, la hiérarchie, l’animateur de sécurité, l’ensemble du personnel
Les principales peines encourues -
Les obligations réglementaires
Principes généraux du code de travail : évaluation de risques, programme annuel de prévention, formation / accueil, consignes, communication, information
Situation de l’entreprise : présentation des résultats de l’évaluation des risques action en cours, port des EPI / ARI
Validation de la formation
Attestation de formation
Public et Pré requis
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Equipe dirigeante, cadres et ensemble du personnel de l’entreprise
Durée
- 1 jour
Lieux de formation
- Charleville-Mézières
- Troyes
- Reims
- Saint-Dizier
- Donchery