Responsabilité civile et pénale de l'encadrement

Objectifs pédagogiques

Faire prendre conscience à l’encadrement de responsabilités (au sens large) en matière de prévention des risques professionnels.
Diffuser un savoir de base commun à l’ensemble du personnel d’encadrement.
Mobiliser l’encadrement dans la démarche de prévention notamment pour le suivi du respect des consignes des opérateurs.

Méthode pédagogique

• Transparents et supports de formation

• Documentation, exemples de procédure de la société

• Exercices

Programme

• La problématique générale
  Définition de l’accident de travail
  Causes, statistiques
  Conséquences économiques et humaines
  Situation de l’entreprise (statistiques, accidentologie)

• Le rôle de chacun
  La direction, l’animateur / coordinateur de sécurité
  Encadrement / hiérarchie
  L’ensemble du personnel

• Responsabilités pénales
  Principe de responsabilité pénale
  Notion d’employeur et de chef d’établissement
  Responsabilités pour : le chef d’entreprise, la hiérarchie, l’animateur de sécurité, l’ensemble du personnel
  Les principales peines encourues

• Les obligations réglementaires
  Principes généraux du code de travail : évaluation de risques, programme annuel de prévention, formation / accueil, consignes, communication, information
  Situation de l’entreprise : présentation des résultats de l’évaluation des risques action en cours, port des EPI / ARI

Validation de la formation

Attestation de formation