Réglementation hygiène, sécurité, conditions de travail

Objectifs pédagogiques

Connaître les bases du droit français et communautaire en matière de sécurité. 
Maîtriser la documentation nécessaire à la gestion de la prévention, de la sécurité du travail et les différents canaux d'information. 
Application de la réglementation aux accidents de travail.
S'informer sur les aides financières directes ou indirectes nécessaires à une politique de prévention.
Connaître et savoir dialoguer avec les organismes de contrôle.

Méthode pédagogique

• Active, s’appuyant sur des exercices pratiques

• Apports théoriques de tests

• Jeux de rôles

• Etude de situations vécues par les participants

• Mise en application de la théorie au travers d’un projet d’entreprise

Programme

• Les sources du droit français et communautaire
  - L'origine des lois
  - De la déclaration des droits de l'homme au règlement intérieur
  - Le droit de la sécurité
  - Le code du travail
  - Les obligations générales du chef d’établissement
  - La responsabilité civile et pénale
  - Les obligations générales des salariés
  - La délégation de pouvoir
  - Les formations à la sécurité
  - Les acteurs du cadre légal
  - L'employeur, la hiérarchie, le CHSCT
  - Le médecin du travail, l'URSSAF
  - L'inspecteur du travail
  - L'ingénieur – le contrôleur de la CRAM
  - Application de la réglementation aux accidents de travail
  - L'accident du travail – du trajet
  - Les formalités consécutives à l’accident
  - La reprise du travail
  - Les différents types d’AT
  - Les formalités de déclarations
  - Le registre de déclarations des accidents bénins
  - Les maladies professionnelles
  - La contestation de l’AT et de ses conséquences
  - Les organismes de contrôle
  - Les sources documentaires
  - La recherche documentaire
  - L’organisation de la documentation
  - Le renouvellement et la mise à jour régulière des documents législatifs
  - La veille réglementaire

Validation de la formation

Attestation de formation