L'entreprise et le droit en environnement

Objectifs pédagogiques

Le droit des installations classées.
La réglementation sur les rejets (eau, air, bruit) et les risques industriels.
Les bruits du voisinage.

Méthode pédagogique

• Active, s’appuyant sur des exercices pratiques

• Apports théoriques de tests

• Jeux de rôles

• Etude de situations vécues par les participants

• Mise en application de la théorie au travers d’un projet d’entreprise

Programme

• Les installations classées
  Nomenclature des installations classées
  Les procédures administratives : autorisation, déclaration
  Les prescriptions techniques applicables : les arrêtés préfectoraux, arrêtés ministériels

• Les autres réglementations
  Déchets
  Notion de déchets et différents types
  Gestion des déchets
  Objectifs de la réglementation

• Eau
  Les objectifs et intérêts protégés par la loi
  La loi sur l’eau et les installations classées

• Air
  Les objectifs et intérêts protégés par la loi
  Les prescriptions techniques applicables aux entreprises industrielles
  Dans le domaine des émissions aériennes

• Bruit
  Principe de non gêne
  Présentation du décret du 23 janvier 1997 sur les bruits émis par les installations soumises à autorisation

Validation de la formation

Attestation de formation