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CFAI Champagne Ardenne / Pôle Formation UIMM

Parc Technologique Henri Farman
3 rue Max Holste CS 110004
51685 REIMS Cedex

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Centre d'affaires du Grand Ban
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08000 LA FRANCHEVILLE
Tél : 03 24 56 93 98

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Liens hypertextes

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Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : contact@formation-industries-ca.fr

Conditions générales de vente (ne concerne pas les activités "Apprentissage" du CFAI Champagne-Ardenne) 

Sauf dispositions contraires les prestations de l'AFPI Champagne-Ardenne (SAS Alliance Formation Pour l’Industrie) sont réalisées aux conditions générales suivantes :

Article 1.

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités de négociation, de conclusion et d'exécution de tout contrat tendant à la réalisation d'une action de formation professionnelle continue entrant dans le champ d'application de l'article L900-2 du code du travail ou de toute autre prestation annexe.

Article 2.

Au plan légal et réglementaire, notre SAS, dénommée Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne est déclarée pour son activité de formation professionnelle continue sous le numéro : 21 08 003 35 08.

Dans ce cadre et dans les limites légales, les entreprises concernées peuvent imputer les dépenses de formation engagées auprès d’Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne  sur le montant de leur participation à la formation professionnelle continue. 

Article 3.

Les formations dispensées par Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne sont réalisées conformément à la commande du client. Le contenu du stage ainsi que toutes les conditions particulières sont détaillées préalablement dans la proposition remise à l'entreprise, à l'institution ou au demandeur individuel. 

Article 4.

Avant le début de la formation, le dossier de formation (convocation déterminant les dates, horaires, lieu et convention) est communiqué au client à charge pour lui, le cas échéant, d'en informer le(s) participant(s).

Article 5.

Au terme de la formation, Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne émet une attestation de présence. Celle-ci parvient directement au client et/ou au financeur. 

Article 6.

Pour permettre un bon fonctionnement pédagogique, l'effectif des participants à une formation est limité. Les demandes d'inscription sont enregistrées suivant leur ordre d'arrivée. Une liste d'attente de quelques places est constituée.

Article 7.

Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation ou de modifier le lieu de son déroulement pour des raisons d'intérêt pédagogique ou de force majeure, notamment en cas de nombre insuffisant de participants

Article 8.

Sauf stipulations particulières, nos factures sont payables à 30 jours date de facture.

Le prix contractuel convenu dans la proposition est exprimé hors taxe, il est majoré de la T.V.A. au taux en vigueur. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards égales à 1,5 fois le taux légal sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Article 9.

En cas de litige et après échec d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège  d’Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne

Article 10.

Financement Formation :

Dans le cadre de financement par un organisme paritaire collecteur agréé, le client doit réaliser une demande de gestion de financement. Dans le cas contraire, Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne facturera au client la totalité du coût de la formation.

Absentéisme :

Formation individualisée : toute absence prévisionnelle devra être signalée au moins 15 jours ouvrés à l’avance par écrit (fax, mail) afin de déterminer une date de report ; dans le cas contraire, une facturation sera établie au client.

Formation inter entreprises (collectif) : l’absence, qu’elle soit prévue ou non, à une séance ne pourra faire l’objet d’un report. Une réduction tarifaire ne pourra donc avoir lieu. Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne établira une facture au client.

Annulation, résiliation anticipée, suspension

Toute inscription annulée ou reportée à la demande du client devra l’être au moins 15 jours ouvrés avant la date de début du stage. Passé cette date, une indemnité compensatrice des frais engagés est due à Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne sur la base de :

- 50 % des frais pédagogiques si la demande de report intervient entre le 15ème et le 8ème jour précédant la date de début du stage

- La totalité, si la demande intervient dans les 7 jours précédant la date de début de stage

Toute résiliation anticipée donnera lieu à une facturation conformément au budget total de l’article 3.

Article 11.

L'acceptation expresse ou implicite de la proposition valant convention de formation par le client vaut automatiquement acceptation des présentes conditions générales. Par ailleurs, aucune clause de conditions générales du client ne pourra être opposée à Alliance Formation Pour l’Industrie Champagne Ardenne sauf si elle ne l'a pas expressément acceptée.

Article 12.

Les dates de formation indiquées dans les propositions ont une durée de validité de 2 semaines. Sans acceptation du client dans ce délai les options seront levées.

Article 13:

Pendant la durée de la formation, les stagiaires sont placés sous l’autorité du Directeur de SAS AFPI CHAMPAGNE-ARDENNE et sont tenus de respecter le règlement intérieur et les horaires.

SAS AFPI CHAMPAGNE-ARDENNE s'engage à fournir à l'entreprise les états de présence pour chaque stagiaire.

Pôle Formation Ardennes

131 Avenue Charles De Gaulle
08000 Charleville-Mézières
03 24 56 42 87

Pôle Formation Aube

12 Rue du Quebec
10430 Rosières-Près-Troyes
03 25 71 29 71

Pôle Formation Marne

Zone Farman - 3 Rue Max Holste
51100 Reims
03 26 89 60 00

Pôle Formation Haute-Marne

4 Rue de la Tambourine
52100 Saint-Dizier
03 25 07 52 00