Responsabilité civile et pénale de l'encadrement | Pôle Formation UIMM de Champagne-Ardenne

Responsabilité civile et pénale de l'encadrement

Objectifs pédagogiques

Faire prendre conscience à l’encadrement de responsabilités (au sens large) en matière de prévention des risques professionnels.
Diffuser un savoir de base commun à l’ensemble du personnel d’encadrement.
Mobiliser l’encadrement dans la démarche de prévention notamment pour le suivi du respect des consignes des opérateurs.

Méthode pédagogique

  • Transparents et supports de formation

  • Documentation, exemples de procédure de la société

  • Exercices

Programme

  • La problématique générale
    Définition de l’accident de travail
    Causes, statistiques
    Conséquences économiques et humaines
    Situation de l’entreprise (statistiques, accidentologie)

  • Le rôle de chacun
    La direction, l’animateur / coordinateur de sécurité
    Encadrement / hiérarchie
    L’ensemble du personnel

  • Responsabilités pénales
    Principe de responsabilité pénale
    Notion d’employeur et de chef d’établissement
    Responsabilités pour : le chef d’entreprise, la hiérarchie, l’animateur de sécurité, l’ensemble du personnel
    Les principales peines encourues

  • Les obligations réglementaires
    Principes généraux du code de travail : évaluation de risques, programme annuel de prévention, formation / accueil, consignes, communication, information
    Situation de l’entreprise : présentation des résultats de l’évaluation des risques action en cours, port des EPI / ARI

Validation de la formation

Attestation de formation

Public et Pré requis
  • Equipe dirigeante, cadres et ensemble du personnel de l’entreprise

Durée
  • 1 jour
Lieux de formation
  • Charleville-Mézières
  • Troyes
  • Reims
  • Saint-Dizier
  • Sedan
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