L'entreprise et le droit de l'environnement | Pôle Formation UIMM de Champagne-Ardenne

L'entreprise et le droit en environnement

Objectifs pédagogiques

Le droit des installations classées.
La réglementation sur les rejets (eau, air, bruit) et les risques industriels.
Les bruits du voisinage.

Méthode pédagogique

  • Active, s’appuyant sur des exercices pratiques

  • Apports théoriques de tests

  • Jeux de rôles

  • Etude de situations vécues par les participants

  • Mise en application de la théorie au travers d’un projet d’entreprise

Programme

  • Les installations classées
    Nomenclature des installations classées
    Les procédures administratives : autorisation, déclaration
    Les prescriptions techniques applicables : les arrêtés préfectoraux, arrêtés ministériels

  • Les autres réglementations
    Déchets
    Notion de déchets et différents types
    Gestion des déchets
    Objectifs de la réglementation

  • Eau
    Les objectifs et intérêts protégés par la loi
    La loi sur l’eau et les installations classées

  • Air
    Les objectifs et intérêts protégés par la loi
    Les prescriptions techniques applicables aux entreprises industrielles
    Dans le domaine des émissions aériennes

  • Bruit
    Principe de non gêne
    Présentation du décret du 23 janvier 1997 sur les bruits émis par les installations soumises à autorisation

Validation de la formation

Attestation de formation

Public et Pré requis
  • Toute personne chargée de la sécurité dans l’entreprise, justifiant d’une expérience d’au moins deux ans (accessible par modules)

Durée
  • 1,5 jour
Lieux de formation
  • Charleville-Mézières
  • Troyes
  • Reims
  • Saint-Dizier
  • Sedan
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08000 Charleville-Mézières
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